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Conditions générales d'utilisation du site Opinion-assurances

En date du 10 mars 2015

Le site « opinion-assurances » (ci-après le « Site ») est proposé par la société Assurland.com SA, société anonyme au capital de 53.670,03 Euros dont le siège social est situé 1 bis avenue de la République, 75011 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 430 137 828 (ci-après « la Société »). L'utilisation du Site est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation. La navigation sur le Site implique l'acceptation des présentes conditions générales par les utilisateurs. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales d'utilisation du site.

I."Objet du Site"

  1. Le Site a pour objet de permettre aux internautes de partager leurs opinions et expériences sur les produits et services offerts par les compagnies et mutuelles d'assurance opérant sur le marché français, et de partager leurs opinions sur des questions liées directement ou indirectement à l'industrie d'assurance (ci-après dénommés « Avis »).
  2. La consultation du Site est ouverte à tous.
  3. La publication d'Avis sur les compagnies ou mutuelles ou courtiers d'assurance, ou sur les questions liées à l'assurance est ouverte aux seules membres identifiés (ci-après les « Membres »), définis comme les utilisateurs s'étant préalablement identifiés via leurs noms, prénoms, adresse physique et e-mail, et ayant choisi un identifiant et un mot de passe. L'inscription au Site en tant que Membre est gratuite.
  4. Le site publie également des contenus (ci-après « les Contenus ») ne provenant pas de Membres du Site, mais qui ont au contraire été recueillis sur Internet. Le Site fonctionne alors comme un moteur de recherche puisqu'il met à votre disposition un extrait des Contenus et des liens hypertextes vous permettant d'accéder aux sites d'information référencés (blogs, forums, sites d'actualités, etc., ci-après les « Sites Référencés »). sur lesquels vous pourrez consulter l'intégralité des Contenus.
  5. Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Site et les contenus mis à leur disposition sur le Site dans le respect des présentes Conditions générales d'Utilisation.

II."Obligations des Membres"

  1. Les Membres s'engagent à veiller à l'exactitude de leurs données personnelles, et à ne pas s'inscrire sous une identité incorrecte. En cas de modifications de ces données, les Membres s'engagent à en informer la Société dans les plus brefs délais via l'espace personnel mis à leur disposition sur le Site.
  2. Les Membres sont seuls responsables de la confidentialité de leur identifiant et mot de passe, et de l'utilisation qui serait faite de ceux-ci par un tiers.
  3. Les Membres s'engagent à ne pas publier d'Avis ou de commentaires s'ils travaillent directement ou indirectement pour une entreprise du secteur de l'assurance. Ils garantissent ne pas avoir pour objectif de faire de la publicité à titre gratuit ou rémunéré pour une entreprise du secteur de l'assurance, que l'Avis qu'ils publient représentent leur opinion honnête et loyale et qu'elle ne fait l'objet d'aucun paiement direct ou indirect d'une partie tierce.
  4. Les Membres s'engagent à ne pas utiliser de systèmes informatiques automatiques en vue de soumettre des contenus rédactionnels
  5. Les Membres s'engagent à ne pas publier d'Avis contenant en tout ou partie les contenus interdits suivants :
    • toute publicité déguisée ou non ;
    • tout contenu sans relation spécifique avec les problématiques ou les acteurs de l'assurance ;
    • tout contenu à caractère impropre, délibérément faux, dégradant, avilissant, calomnieux, contraire aux bonnes moeurs, pornographique ou encore punissable par la loi ;
    • tout contenu représentant une violation des droits, notamment ceux des brevets, d'auteur, de marques, de protection des prestations ou des signes distinctifs ;
    • tout virus ou aucun programme susceptible d'endommager le fonctionnement d'autres ordinateurs ;
    • tout contenu visant à rassembler, enregistrer ou utiliser, à des fins commerciales, les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur autorisation expresse ;
    • tout contenu ayant pour unique objectif la communication d'une opinion politique ou religieuse
  6. Les Membres déclarent disposer de tous les droits quant aux Avis publiés et concèdent à titre gratuit à la Société un droit illimité au plan géographique et pour la durée des droits de propriété intellectuelle d'utilisation, d'exploitation, de modification et de cession des Avis.
  7. La Société se réserve à sa convenance le droit d'exclure sans préavis, temporairement ou définitivement, un Membre et d'effacer temporairement ou définitivement tout ou partie des Avis publiés, sans avoir à en justifier ni en informer le Membre, et sans que cette exclusion puisse donner lieu à réparation.

III."Responsabilité relative aux contenus du Site"

  1. Les Membres sont seuls responsables des Avis qu'ils publient.
  2. Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que la Société ne garantit pas la validité, la qualité ou l'exactitude des Avis publiés par les Membres et déchargent la Société de toute responsabilité à cet égard.
  3. Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que Les Avis publiés ne représentent pas une prise de position de la Société et que les Membres n'ont reçu aucune aide, conseil ou encouragement de la Société dans la rédaction de leurs Avis. Par exception à ce qui précède, la Société se réserve le droit d'informer les Membres que certains mots qu'ils utilisent dans les Avis, notamment lorsqu'ils sont considérés comme grossiers ou insultants, sont rejetés par la Société.
  4. La Société décline toute responsabilité vis-à-vis des Membres comme des tiers quant aux Avis publiés sur le Site par les Membres.
  5. Les Membres déchargent la Société de toute responsabilité vis-à-vis des tiers quant aux Avis publiés, et s'engagent à indemniser la Société de toute condamnation trouvant son origine dans un Avis publié par un Membre, en ce compris les frais d'avocat raisonnables encourus par la Société dans sa défense devant les tribunaux.
  6. La Société décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes des Avis publiés sur le Site, en ce inclus les éventuelles décisions d'assurance prises par des utilisateurs du Site sur la base des Avis publiés.
  7. Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que le Site n'est pas l'éditeur des Contenus et ne saurait, par conséquent, être tenue pour responsable de la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'ordre ou l'exhaustivité de ces Contenus ni tenue à aucune obligation de mise à jour de ces derniers.
  8. Le Site contient des hyperliens vers des sites tiers. Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que la Société n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à la nature et la qualité de leur contenu, la qualité de leur fonctionnement et la présence éventuelle de virus et autres programmes informatiques de nature à endommager les ordinateurs des utilisateurs.

IV."Utilisation du service"

  1. Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que le Site ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou indirects découlant de l'utilisation du Site, et notamment de toutes pertes de profit, interruption des affaires, pertes de programmes ou d'autres données de votre système d'information ou de celui de tout tiers, et ce, même si LA SOCIÉTÉ est expressément informée de la possibilité de tels dommages.
  2. Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que la Société ne donne aucune garantie implicite ou explicite de bon fonctionnement ou de continuité de fonctionnement du Site et décharge la Société de toute responsabilité à cet égard.
  3. Les hyperliens, bannières publicitaires, données de produits, informations sur les entreprises ou autres n'émanent pas de recommandations de la Société en faveur de tiers et de leurs prestations. La Société ne répond pas de leur contenu, prix et disponibilité des produits compris.

V."Protection des données"

  1. On entend par « Données Personnelles » toutes les informations vous concernant, collectées durant votre inscription en tant que Membre ou dans le cadre de votre navigation. Les Données Personnelles regroupent à la fois des « données nominatives » et des « données d'identification électronique ». Les données nominatives sont les informations personnelles fournies lors de votre inscription en tant que Membre (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, etc.). Les données d'identification électronique sont les informations créées ou calculées sur ou à partir de votre ordinateur, lors de vos connexions au Site et vous identifiant en tant qu'internaute (plus précisément ces données permettent d'identifier votre ordinateur).
  2. La Société utilise vos Données Personnelles pour vous identifier lors de votre navigation sur le Site. La Société peut également utiliser ces informations pour vous faire part d'offres promotionnelles de nos partenaires sous réserve de votre acceptation préalable.
  3. La Société ne partagera ni ne divulguera vos Données Personnelles en aucune circonstance sans votre accord préalable, sauf à y être contraints par une autorité judiciaire.
  4. Le fichier de la société opinion-assurances.fr contenant ces informations nominatives a fait, conformément à la loi, l'objet une déclaration en date du 06 Août 2008 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro 1310819.
  5. Conformément à la loi Informatique et Libertés et ses modifications ultérieures, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous joignant via le formulaire de contact.
  6. Vous pouvez résilier ou désactiver votre compte à tout moment.
  7. La Société utilise des cookies, c'est-à-dire des fichiers stockés dans votre ordinateur, auxquels vous avez accès et que vous pouvez utiliser pour personnaliser votre utilisation de votre site Internet. Les informations sauvegardées sont utilisées à des fins de fonctionnalité du site, par exemple en vous évitant de vous identifier lorsque vous revenez sur le Site. Vous pouvez bloquer la sauvegarde des cookies sur votre disque dur en configurant votre navigateur. Il n'est pas nécessaire d'autoriser les cookies pour utiliser notre site Internet. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que bloquer des cookies peut restreindre certaines fonctions.
  8. En vous inscrivant en tant que Membre, vous acceptez de recevoir de la Société des mails relatifs aux Avis que vous avez postés ou aux commentaires postés par des tiers relatifs à vos Avis

VI."Propriété des contenus"

  1. Les contenus publiés sur les pages web du Site sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale, notamment à des fins publicitaire ou commerciale, ainsi que toute utilisation ou exploitation doivent préalablement faire l'objet d'un accord écrit de la Société. Seule est autorisée la reproduction unique et à des fins personnelles et non commerciales à condition que l'origine du contenu puisse rester déterminable, par exemple par l'indication de ses sources. Toute autre reproduction, distribution ou publication de contenus sans l'accord préalable de la Société est interdite.
  2. La mention des Marques des Assureurs sur le Site ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques, sauf en cas d'autorisation écrite particulière et préalable de la Société ou des tiers concernés.

VII."Droit applicable"

  1. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

VIII."Clause de sauvegarde"

  1. Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions devaient être caduques en tout ou en partie, une telle situation n'affecterait pas la validité des clauses restantes. La disposition caduque sera remplacée rétroactivement par une règle de contenu similaire qui se rapprochera le plus de l'objectif poursuivi par la disposition caduque.
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