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Voici mon histoire, ou plutôt mes histoires. ACTE 1) ------- Je suis bailleur dans un immeuble qui a été ravalé il y a plusieurs années. Mon appartement loué comportait un store banne extérieur motorisé, que l'entreprise de travaux a mis sous plastique durant le ravalement. Ce ravalement terminé, les housses plastiques ont été retirées, et mon locataire m'a signalé que le store était déréglé : course anormale, et déséquilibre entre bras gauche et droit. Par contre, il n'a JAMAIS déclaré que le moteur était grillé. Il n'a jamais fait non plus de déclaration à son assurance, alors que le bail l'obligeait à faire les deux. Je lui ai proposé de venir constater et réparer moi-même ce qui s'apparentait à un simple problème de réglagle. AUCUNE REPONSE de sa part. Les mois passent, et lors de l'état des lieux de sortie, le commissaire que j'avais mandaté écrit lui-même au constat que le store est "Dégradé", hors service, et que le moteur était grillé et tournait dans le vide. Mon locataire a SIGNE SANS RESERVE. Devant des dégâts qu'il n'avait jamais signalés, j'ai bien entendu protesté, et saisi Juridica en demandant la remise en état à ses frais, sauf à ce qu'il prouve que les dégradations étaient le résultat de la force majeure, ou le fait d'un tiers non introduit dans le logement, ou la mienne, comme le prévoit précisément l'article 7 c) de la loi de 1989. Ce qu'il n'a bien entendu jamais fait. C'est là ou les choses deviennent intéressantes : - Juridica a ordonné une "expertise" au cabinet A_u (3 lettres) domicilié pas trop loin des lieux, mais quand même... pas complètement à côté non plus - Ledit cabinet A_u ne m'a JAMAIS contacté, alors qu'il avait tout ce qu'il avait pour (mail, téléphone). PAS UNE SEULE FOIS. - Il ne m'a jamais communiqué non plus AUCUNE PIECE fournie par la partie adverse avant l' "expertise". RIEN. NADA. - Par contre, dans son rapport, il PRODUIT UN FAUX EMAIL, dans lequel mon locataire m'aurait signalé que le moteur était grillé.Vous avez bien lu : il y a eu _PRODUCTION D'UN FAUX_. - J'ai bien entendu protesté, et demandé à ce que me soit communiqué l'original du mail, transmis par Gmail, avec les entêtes SMTP. - Ce à quoi le cabinet A_u n'a bien sûr jamais répondu. - Et a juste modifié son "rapport d'expertise" , SANS MOT DIRE, en rétablissant le contenu original non falisfié.. lequel ne dit RIEN A PROPOS DU MOTEUR. Ce même rapport conclut que "Aucun élément ne permet d'imputer à ce jour les désordres à un mauvais usage du locataire", mais n'établit pas du tout que "Tel élément prouve que le locataire N'EST PAS à l'origine des désordres". Or, c'est précisément ce que demande l'article 7 c), à juste titre : c'est le locataire qui est maître des lieux. Vous saisissez la nuance? L'absence de preuve, et la preuve de l'absence ? Inversion de la charge de la preuve? Ca vous parle? P***., "juriste" chez Juridica, M2 de Toulouse, spécialiste du droit transport, m'a soutenu que ce rapport était merveilleux, et indiscutable. Quoi? J'ose le contester? Comment? Mais cher Monsieur, chez Juridica, L'ABSENCE DE PREUVE EST UNE PREUVE DE L'ABSENCE, c'est tellement évident! Pourquoi donc voulez-vous démontrer que Pi est transcendant alors qu'il suffit qu'une "experte", fièrement bardé de son DUT de l'IUT de Nîmes, vous écrive qu'elle ne voit pas de raison pour qu'il ne le soit pas ? Vous êtes idiot à ce point ? Enfin ! Et surtout, cher Monsieur, chez Juridica, on ne traite que du "juridique". Même si vous ne retenez que les conclusions du rapport, et que vous les contestez sans en discuter les causes, c'est que vous contestez du technique. Et nous n'y connaissons rien en technique, nous ne traitons que du "juridique". Après avoir repris possession des lieux, deux storistes professionnels sont venus faire des devis chez moi. Tous les deux ont confirmé que le moteur avait été grillé par suite d'un déréglage du store (la longueur de toile était trop courte à cause de plis, le moteur a forcé contre lui-même), mais que celui qui avait grillé sur le moteur était celui qui avait appuyé sur le bouton. Et ça ne pouvait être que mon locataire. Les deux ont aussi confirmé que les conséquences de la toile trop courte était une barre de charge ceintrée.. alors que l' "experte" A_u , et sa consoeur lors de l'expertise, ont affirmé qu'elles n'avaient rien remarqué d'anormal. A la suite de quoi, j'ai décidé d'adopter pour mon contrat de PJ la seule voie qu'il me semblait digne de suivre : celle de la résiliation. Et de terminer ma lettre à mon assureur en l'assurant de ma confiance non renouvelée. Aujourd'hui, je dois reconnaître que c'était une bonne formule, et la meilleure décision que je pouvais prendre. ACTE 2) ------- Plus récemment, un proche dont je m'occupe un peu des affaires, et également assuré par Axa/Juridica, a eu des démêlés avec son syndic, qui ne voulait pas lui transmettre des PV d'AG. L'article 33 du décret du 17 mars 1967 l'oblige pourtant à le faire. Il y eu plusieurs syndics successifs, et les PV qu'il réclame datent de plus de 10 ans, mais il n'y a aucune presciption. Dossier confié à T***. chez Juridica, qui selon son CV affiché publiquement, aurait été successivement : employé polyvalent et équipier magasinier chez Lidl France et Decathlon, conseiller clientèle chez CA, "Juriste" chez Covea (groupe BPCE), avant d'oeuvrer chez Juridica. J'ai demandé une mise en demeure du syndic en exercice, le seul sur qui pèse l'article 33. Sa réponse? Saisissez donc tous les syndics précédents, et revenez me voir ensuite. Je vous laisse apprécier autant le niveau que le contenu. La chronologie est également intéressante : - une semaine pour enregistrer le litige - une semaine pour le confier à un "juriste" - une semaine pour qu'il l'analyse et demande une pièce d'identité - une semaine pour qu'il demande des précisions sur l'historique des syndics - une semaine pour qu'il réponde : saisissez donc les syndics, et revenez me voir ensuite. Voilà mon témoignage. AVIS AUX MODERATEURS - Je rappelle que l'article 29 du code pénal prévoit qu'un propos est diffamatoire s'il est une *allégation* ou une *imputation* portant atteinte à quelqu'un. Or, je peux TOUT PROUVER de ce que j'affirme. ABSOLUMENT TOUT. J'ai des traces de tout, et datées. Il n'y a *PAS* d'allégation. Si vous voulez des preuves, je vous les livre, en accord avec la loi du 29 juillet 1881. Mais si ce site respecte la liberté d'expression, alors ce qui EST VRAI DOIT être publié, peu importe que que cela porte atteinte à quelqu'un.